1. Objet
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la société ARTISANER (ci-après « ARTISANER », « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs particuliers (ci-après l'« Utilisateur », « vous ») dans le cadre de l'utilisation du site artisaner.fr et des services numériques qui y sont proposés (ci-après le « Service »).
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Les termes commençant par une majuscule ont le sens que leur donne l'article 2 des Conditions générales d'utilisation.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- ARTISANER, société par actions simplifiée
- Siège social : 8 Rue Valentine, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez, France
- SIREN : 989 631 387
- Directeur de la publication : Axel Meilland
Contact pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits : contact@artisaner.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : ARTISANER n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité actuelle. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au point de contact ci-dessus.
3. Données que nous collectons
3.1 Données que vous nous fournissez
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identité | Prénom, nom |
| Coordonnées | Adresse email, numéro de téléphone |
| Identifiants de connexion | Mot de passe, conservé uniquement sous forme hachée et jamais en clair |
| Connexion via Google | Lorsque vous utilisez « Se connecter avec Google » : identifiant de compte Google et adresse email associée |
| Adresses | Une ou plusieurs adresses postales (rue, code postal, ville, pays), le libellé que vous leur donnez (par exemple « Domicile »), les instructions d'accès que vous saisissez, et les coordonnées de géolocalisation correspondantes |
| Rendez-vous | Artisan et prestation choisis, créneau, lieu d'intervention, montant indicatif, notes que vous adressez à l'Artisan, motif d'annulation |
| Photographies de chantier | Jusqu'à 5 photographies jointes à une demande de rendez-vous |
| Devis et factures | Informations figurant dans les documents établis par l'Artisan et mis à votre disposition dans l'Espace Client ou par Lien sécurisé, et votre décision d'acceptation ou de refus |
| Contenus | Messages échangés avec un Artisan, pièces jointes, photo de profil |
| Préférences | Langue, devise, préférences de notification, artisans mis en favori |
| Formulaires publics | Réclamation d'une page professionnelle (nom, email, téléphone, SIRET, message) ; demande de démonstration (nom, prénom, profession, téléphone, email) |
Photographies de chantier : les métadonnées EXIF, y compris les coordonnées GPS éventuellement enregistrées par votre appareil, sont supprimées dans votre navigateur avant tout envoi. Elles ne nous parviennent jamais.
3.2 Données collectées automatiquement
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, dates et heures de connexion |
| Journaux applicatifs | Journalisation technique des requêtes, comprenant l'adresse de la page appelée et, lorsque vous êtes connecté, l'identifiant de votre compte |
| Mesure d'audience | Statistiques de navigation collectées sans cookie (voir article 9) |
| Localisation approximative | Lorsque vous effectuez une recherche sans nous communiquer de position, votre ville est déduite de votre adresse IP au moyen d'une base de données installée sur nos propres serveurs. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette occasion. |
| Localisation précise | Uniquement si vous activez vous-même la fonction « Me localiser » : les coordonnées transmises par votre navigateur, après autorisation de votre part |
3.3 Caractère obligatoire ou facultatif des données
| Donnée | Caractère | Conséquence si elle n'est pas fournie |
|---|---|---|
| Prénom, nom, email, téléphone, mot de passe | Nécessaire à la conclusion du contrat | Le compte ne peut pas être créé |
| Acceptation des CGU | Obligation contractuelle | L'inscription est refusée |
| Adresse et lieu d'intervention | Nécessaire à l'exécution du contrat | La demande de rendez-vous ne peut aboutir : l'Artisan doit savoir où intervenir |
| Notes, instructions d'accès, photographies | Facultatif | Aucune : la demande reste possible, l'Artisan dispose de moins d'éléments |
| Photo de profil, favoris, préférences | Facultatif | Aucune |
| Position précise | Facultatif | La recherche s'appuie sur une localisation approximative ou sur l'adresse que vous saisissez |
Aucune obligation légale ou réglementaire ne vous impose de nous fournir ces données : leur fourniture est une condition de la conclusion et de l'exécution du contrat conclu avec nous.
3.4 Données sensibles
Le Service ne collecte pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, convictions, santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).
Il ne collecte aucune donnée bancaire : aucun paiement ne transite par le Service.
Nous vous invitons à ne pas faire figurer de données sensibles dans les zones de texte libre (notes de rendez-vous, messages, instructions d'accès).
4. Sources des données
Les données sont collectées :
- directement auprès de vous, lors de la création de votre compte, de la saisie d'une adresse, d'une demande de rendez-vous ou d'un échange avec un Artisan ;
- automatiquement, lors de votre navigation (données techniques et mesure d'audience) ;
- auprès de Google, lorsque vous choisissez de vous connecter au moyen de votre compte Google, et dans la limite des informations que vous autorisez Google à nous transmettre ;
- auprès d'un Artisan, lorsque celui-ci vous adresse un devis ou une facture, ou vous enregistre dans son propre fichier client.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte, authentification, sessions multi-appareils | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — les CGU |
| Vérification de votre adresse email | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Recherche d'artisans, affichage des pages professionnelles et calcul des créneaux disponibles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des rendez-vous et transmission à l'Artisan des informations nécessaires à son intervention | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mise à disposition des devis et factures dans l'Espace Client ou par Lien sécurisé, et recueil de votre acceptation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Messagerie avec l'Artisan | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Notifications liées à vos rendez-vous et à la vie de votre compte, par email, SMS ou notification push | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — article 22 des CGU |
| Gestion de vos favoris et de vos préférences | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du Service, prévention de la fraude et des abus, journalisation technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : préserver l'intégrité du Service et des comptes de nos utilisateurs |
| Mesure d'audience et amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : comprendre l'usage du Service pour l'améliorer |
| Traitement de vos demandes d'assistance et de vos réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : répondre aux sollicitations qui nous sont adressées |
| Envoi de communications promotionnelles | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Respect de nos obligations légales, notamment comptables, et gestion des litiges | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues à l'article 12.
6. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles aux seuls destinataires suivants.
6.1 L'Artisan que vous sollicitez
Lorsque vous demandez un rendez-vous ou contactez un Artisan, les informations nécessaires à son intervention lui sont transmises : prénom, nom, coordonnées, adresse et lieu d'intervention, créneau, notes et photographies que vous avez jointes.
L'Artisan agit alors comme responsable de traitement indépendant pour les besoins de son activité. Il peut vous enregistrer dans son propre fichier client et y ajouter ses observations. Pour ces traitements, vos demandes doivent être adressées directement à l'Artisan.
Lorsque l'Artisan a relié son agenda Google au Service, les informations de votre rendez-vous — dont votre nom, l'adresse d'intervention et vos notes — sont inscrites dans cet agenda.
6.2 Nos sous-traitants
Ces prestataires traitent des données pour notre compte, sur nos seules instructions et sous engagement de confidentialité et de sécurité.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement de la plateforme et des données | L'ensemble des données stockées | France |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels et des SMS | Email, prénom, nom, numéro de téléphone, contenu du message | Union européenne |
| Twilio | Téléphonie : réception des appels non décrochés par l'Artisan et de la messagerie vocale | Numéro de l'appelant, enregistrement du message vocal | États-Unis |
| OpenAI | Transcription écrite des messages vocaux | Enregistrement sonore du message vocal | États-Unis |
| Google Ireland Ltd | Connexion par compte Google, synchronisation d'agenda, calcul des temps de trajet, cartographie | Identifiant Google, email, adresses et coordonnées, informations de rendez-vous | Union européenne et États-Unis |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Acheminement des notifications push | Contenu de la notification, pouvant comporter un nom et un horaire de rendez-vous | États-Unis |
| CARTO | Fonds de carte affichés sur le site | Adresse IP, zone géographique consultée | Union européenne et États-Unis |
6.3 Services publics interrogés depuis votre navigateur
Lorsque vous saisissez une adresse ou utilisez la fonction « Me localiser », votre navigateur interroge directement les services de l'État français api-adresse.data.gouv.fr (Base Adresse Nationale) et geo.api.gouv.fr, sans que ces données transitent par nos serveurs. Sont transmis le texte que vous saisissez et, en cas de localisation, vos coordonnées.
Le service INSEE Sirene et l'API recherche-entreprises.api.gouv.fr sont interrogés lors d'une recherche d'entreprise par SIRET ou raison sociale.
6.4 Outils que nous hébergeons nous-mêmes
Notre mesure d'audience (Matomo), notre supervision technique (Grafana), notre outil d'assistance (Chatwoot) et notre base de géolocalisation par adresse IP (GeoLite2) fonctionnent sur nos propres serveurs, en France. Aucune donnée n'est transmise à un tiers à ce titre.
Les documents PDF (devis, factures) sont générés sur nos serveurs, sans service externe.
6.5 Autorités
Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige, ou pour constater, exercer ou défendre nos droits.
7. Transferts hors de l'Union européenne
La très grande majorité de vos données est hébergée et traitée en France, chez OVH.
Certains traitements impliquent toutefois un transfert hors de l'Union européenne :
| Traitement | Destinataire | Pays | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Réception des appels non décrochés et de la messagerie vocale | Twilio | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Transcription écrite des messages vocaux | OpenAI | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Connexion par compte Google, agenda, temps de trajet, cartographie | États-Unis | Clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis | |
| Notifications push | Google (Firebase) | États-Unis | Clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis |
| Fonds de carte | CARTO | États-Unis | Clauses contractuelles types |
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@artisaner.fr.
8. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Pendant toute la durée de vie du compte |
| Compte inactif | Anonymisation après 3 ans sans activité, précédée d'un email d'avertissement 30 jours avant |
| Rendez-vous | 5 ans à compter du rendez-vous, à des fins de preuve et de gestion des litiges |
| Photographies de chantier | Supprimées avec le compte lors de son anonymisation. Les photographies envoyées lors d'une demande abandonnée sont supprimées sous 24 heures |
| Messages échangés avec un Artisan | Pendant la durée de vie du compte |
| Devis et factures | 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce |
| Messages vocaux et leur transcription | 6 mois |
| Notifications | 90 jours |
| Journaux techniques et de connexion | 12 mois |
| Mesure d'audience | 13 mois |
| Demandes de démonstration et réclamations de page | 3 ans à compter du dernier contact |
| Consentement aux communications promotionnelles | Jusqu'à son retrait, et au plus tard 3 ans après le dernier contact |
| Preuve de l'acceptation des CGU | Pendant la durée de vie du compte |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Lorsqu'un compte est anonymisé, la ligne correspondante n'est pas effacée : les rendez-vous et messages demeurent rattachés à un identifiant dépourvu de toute information personnelle, afin de préserver l'historique des Artisans concernés.
Certaines données peuvent être archivées au-delà de ces durées lorsque la loi l'impose ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
9. Cookies et mesure d'audience
Le Service ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi à des fins publicitaires.
Notre mesure d'audience repose sur Matomo, hébergé sur nos propres serveurs et configuré pour ne déposer aucun cookie. À ce titre, ce dispositif ne requiert pas votre consentement préalable.
Le Service utilise le stockage local de votre navigateur pour des besoins strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre session, conservation d'une demande de rendez-vous en cours pendant 24 heures, mémorisation de votre dernière recherche et, le cas échéant, d'un code de parrainage pendant 90 jours. Vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté.
10. Décisions automatisées
Le Service met en œuvre des traitements automatisés :
- le calcul des créneaux disponibles, à partir des horaires de l'Artisan, de ses rendez-vous et des temps de trajet ;
- le classement des résultats de recherche, fondé notamment sur la distance et la correspondance avec votre requête ;
- la transcription écrite des messages vocaux.
Aucun de ces traitements ne constitue une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Ils ne donnent lieu à aucun profilage et la décision d'accepter ou de refuser un rendez-vous appartient toujours à l'Artisan.
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- hachage des mots de passe ;
- chiffrement des échanges par HTTPS ;
- authentification par jetons, avec rotation et détection de réutilisation ;
- chiffrement des jetons d'accès aux services tiers ;
- accès aux photographies de chantier et aux messages vocaux réservé aux seules personnes autorisées, au moyen d'adresses non publiques et d'un contrôle d'authentification ;
- masquage des mots de passe, jetons et coordonnées bancaires dans nos journaux techniques.
Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte.
12. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et à la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité : recevoir dans un format structuré et couramment utilisé les données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer. Vous pouvez modifier vous-même vos informations de profil et vos adresses depuis votre Espace Client. Pour toute autre demande, y compris la suppression de votre compte et l'export de vos données, écrivez à contact@artisaner.fr : ces opérations ne sont pas encore disponibles en libre-service et sont traitées manuellement par nos équipes. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
La clôture de votre compte entraîne la perte d'accès aux devis, factures et messages disponibles dans votre Espace Client : pensez à les enregistrer au préalable (article 17 des CGU).
Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
13. Protection des mineurs
Le Service s'adresse à des personnes majeures et capables. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans cette autorisation, écrivez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
14. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour l'adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles : contact@artisaner.fr.
Pour une réclamation : info@artisaner.fr, ou par courrier à ARTISANER, Service Réclamations, 8 Rue Valentine, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.